Pourquoi avez-vous besoin d'un notaire ?

Le notaire se charge de passer les actes de titre de propriété et les actes d'inscription hypothécaire en veillant à respecter le droit.

Vous êtes libre de choisir le notaire que vous souhaitez sans majoration de frais. Crefinet recommande toujours d'avoir un notaire différent de celui du vendeur. Vos intérêts sont ainsi mieux défendus. Soyez à l'aise avec votre notaire et n'hésitez pas à lui poser toutes les questions qui vous préoccupent.

Où trouver votre notaire ? Demandez l'avis de vos connaissances , de votre famille sur leur notaire ou alors vous pouvez aller voir sur l'annuaire de www.notaire.be .

Si vous avez des questions sur l'aspect administratifs et pratiques d'une transaction immobilière, la chambre des notaires a mis beaucoup d'informations intéressantes sur leur site. Crefinet vous recommande de parcourir cette excellente référence : la table des matières . Certaines matières ne sont pas à jour notamment en fiscalité et en matière de primes mais le contenu est très complet.

Avant la vente...

Dans un premier temps, allez voir dans la table des matières ci-dessous et notez vos questions pour votre notaire.

Votre première démarche sera d'aller voir un courtier crédit pour établir un budget et voir ce qui est réalisable dans votre situation.

Si vous avez trouvé un bien à acheter, le calcul du plan financier sera établi avec le calcul des frais de notaire comprenant les droits d'enregistrement, l'inscription hypothécaire et les frais d'acte du notaire.

Les deux premiers postes sont fonction de conditions précises et de grilles légales à respecter par contre le troisième peut être un peu différent d'un notaire à l'autre. Pour être sûr du montant à payer au moment de l'acte, vous pouvez demander à votre notaire si le calcul du courtier crédit est exact.

Le notaire peut également donner son avis sur le prix que vous avez négocié et il pourra vous aider pour la signature du compromis.

Il est toujours préférable d'inclure une clause suspensive d'octroi d'un prêt hypothécaire de minimum 30 jours. Si après 30 jours, vous n'avez pas encore reçu l'accord de votre prêteur, il y a toujours moyen de négocier un prolongement du délai.

Le notaire peut aussi retenir l'acompte dans l'attente de la fin de la clause suspensive. L'acompte vous sera restitué par le notaire si il y a une suspension du compromis.

Lorsque vous aurez signé l'offre de crédit, votre prêteur enverra un projet d'acte à votre notaire. Il vérifiera les documents et entamera des recherches préalables d'usages avant d'établir l'acte. Généralement, ces recherches prennent un mois.

Petit conseil : lorsque vous savez que votre demande de prêt est acceptée, téléphonez à votre notaire pour qu'il lance les recherches préalables à l'acte. Vous gagnerez ainsi du temps pour fixer la date de l'acte de vente.

Autre conseil : surtout en cas de remboursement de prêt hypothécaire, demandez le décompte du notaire quelques jours avant l'acte. En effet, il peut arriver que des frais n'ont pas été prévu dans le plan financier de départ. Le chéque de la banque sera alors insuffisant pour passer l'acte et vous devrez apporter le supplément en fonds propres.

A la vente...

Le jour de l'acte, le notaire effectuera la répartition des fonds - une partie ou la totalité avec le chèque du prêteur et le reste avec les fonds propres que vous devrez apportez. Il assistera au signature de l'acte de vente.

A noter que si il existe des retards de paiement de taxes ou d'impôts, le notaire devra prélever sur les fonds disponibles avant de passer l'acte. Il est donc important d'avoir un décompte avant l'acte comme mentionné précédement.

Après la vente...

Après l'acte, le notaire dispose d'un dossier ouvert à votre nom. Il est donc souvent préférable (si vous avez été content de ses services) de garder le même notaire. Il pourra donc vous assister dans des actes futurs de nouveau prêt - de rachat - de succession - de mariage - de déces.

A noter que Crefinet aura une relation régulière avec votre notaire et assurera le suivi pour permettre de fixer une date de signature de l'acte dans les meilleures conditions.

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